CLUF - CONTRAT LICENCE UTILISATEUR FINAL

Version en vigueur du 01-11-11

PREAMBULE

« CLAYTUS HOOD » désigne à la fois un ludiciel de type Tower Defense, ci après-désigné « JEU » et un logiciel l'enrichissant par apport d'outils de création de niveaux, ci-après désigné « EDITEUR ». Certains éléments de l'éditeur sont dits « PREMIUM » et les niveaux résultant de leur utilisation le sont également.

L'ensemble est développé par Raphaël Roux, domicilé à Chambéry (73 000), ci après le « DEVELOPPEUR ».

L'utilisation de l'EDITEUR comme celle du JEU supposent de l'utilisateur, ci après le « JOUEUR », acceptation sans réserves du présent contrat.

ARTICLE 1 : DROITS CONFERES

Dans le cadre et le respect des termes et conditions fixés par ce contrat de licence, le DEVELOPPEUR accorde au JOUEUR une licence non-exclusive et non-cessible permettant d'utiliser CLAYTUS HOOD, les versions présentes comme ultérieures.

ARTICLE 2 : DROITS RESERVES

Tout autre droit ne faisant pas l'objet d'une mention expresse au contrat de licence est réputé réservé.

Sont notamment réservés :

Le fait de vendre, copier, échanger, louer, prêter, publier, octroyer sous licence, transférer ou distribuer tout ou partie de CLAYTUS HOOD ou d'un de ses produits dérivés.

Le fait de procéder à des opérations d'ingénierie inverse, de décompilation ou de désassemblage de CLAYTUS HOOD.

Le fait de créer des œuvres dérivées ou inspirées de CLAYTUS HOOD à l'exception de la prise d'images ou de vidéos du jeu utilisées à des fins strictement personnelles et non commerciales.

ARTICLE 3 : PROPRIETE

Le JOUEUR n'est pas propriétaire du JEU ou de l'EDITEUR qui conformément aux lois nationales et conventions internationales demeure la propriété du DEVELOPPEUR, son auteur au sens de la propriété intellectuelle. Une telle protection s'applique à la partie logicielle, comprenant le code informatique, la documentation technique mais également à l'interface au sens large, tels que les éléments graphiques, les compositions musicales ou sonores, les personnages, les noms, éléments qui demeurent la propriété exclusive du DEVELOPPEUR ou le cas échéant de leurs auteurs respectifs.

L'utilisation de l'EDITEUR n'emporte pas reconnaissance de la qualité d'auteur ou de co-auteur pour le JOUEUR. L'utilisation par le JOUEUR de l'EDITEUR ne donne lieu à aucun droit de propriété sur les niveaux développés ou les éléments mis à sa disposition.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

ARTICLE 4.1 : PRIX

La LICENCE STANDARD est conférée gratuitement. Elle donne accès au JEU, à la version allégée de l'EDITEUR, et à l'utilisation des niveaux non PREMIUM ou PREMIUM dans les limites fixées par le DEVELOPPEUR.

La LICENCE PREMIUM est acquise contre le paiement de X euros. Elle donne accès au JEU, à la version complète de l'EDITEUR, et à l'utilisation intégrale des niveaux non PREMIUM ou PREMIUM sans aucune limite.

Le DEVELOPPEUR peut librement modifier les droits conférés par ces licences, sans préjudice pour le JOUEUR.

ARTICLE 4.2 : MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue exclusivement auprès du compte Paypal du DEVELOPPEUR.

Le DEVELOPPEUR n'est pas responsable du bon fonctionnement de Paypal qui demeure régi par ses propres conditions d'utilisation.

ARTICLE 5 : VERSIONS

Le JOUEUR n'a aucun droit acquis à une version spécifique du JEU ou de l'EDITEUR. Les mises à jour de CLAYTUS HOOD peuvent avoir un caractère obligatoire et le DEVELOPPEUR limiter l'accès de CLAYTUS HOOD aux JOUEURS n'ayant pas procédé aux dernières mises à jour.

Le fait de procéder à la mise à jour du JEU ou de l'EDITEUR emporte adhésion à une éventuelle modification des contrats de licence qui en résulterait.

Il est de la responsabilité du JOUEUR de suivre les éventuelles modifications des termes du présent contrat. Si le JOUEUR n'était plus en accord avec les termes stipulés, il devrait renoncer à son usage de CLAYTUS HOOD.

ARTICLE 6 : CODE DE BONNE CONDUITE

Le JOUEUR s'engage à observer dans son utilisation de CLAYTUS HOOD un comportement conforme aux lois et aux règles de la civilité.

S'il n'est pas tenu à une obligation générale de surveillance du comportement des JOUEURS, le DEVELOPPEUR se réserve la possibilité de modérer propos ou pseudonymes, voire de bannir temporairement ou définitivement un JOUEUR y contrevenant.

Sont notamment prohibés les actes suivants :

  • Harcèlement
  • Spamming
  • Injures
  • Usurpation d'identité
  • Phishing
  • Intrusion informatique

Il est interdit au JOUEUR d'utiliser ou de développer des outils non autorisés pour améliorer ses performances dans le JEU, il est également prohibé d'exploiter les éventuelles failles de CLAYTUS HOOD.

ARTICLE 7 : GARANTIE ET RESPONSABILITE

Le JOUEUR utilise CLAYTUS HOOD tel que proposé ou mis à jour par le DEVELOPPEUR néanmoins sans aucune garantie de ce dernier quant au bon fonctionnement.

Le DEVELOPPEUR n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation de CLAYTUS HOOD ni des dommages imputables au comportement d'autres JOUEURS.

Le DEVELOPPEUR n'est pas responsable des problèmes de compatibilité entre CLAYTUS HOOD et le navigateur web utilisé par le JOUEUR.

Le DEVELOPPEUR n'est pas responsable d'une éventuelle coupure des services de CLAYTUS HOOD. Il est indifférent que la coupure soit dépendante ou non de sa volonté.

Le DEVELOPPEUR peut à tout moment prendre la décision de ne pas proroger les activités de CLAYTUS HOOD. Il ne sera alors procédé à aucune indemnisation des JOUEURS.

De manière générale, il ne sera procédé à aucun remboursement du prix payé.

ARTICLE 8 : CONFLITS ET JURIDICTIONS

Si un conflit devait intervenir entre le JOUEUR et le DEVELOPPEUR au sujet de CLAYTUS HOOD, une solution à l'amiable serait d'abord recherchée par les parties.

A défaut d'accord dans les 30 jours calendaires ayant suivi la survenance du litige, les parties pourront avoir recours aux juridictions civiles.

EN COCHANT LA CASE "J'accepte les conditions générales" LORS DE VOTRE INSCRIPTION VOUS RECONNAISSEZ ADHERER AU PRESENT CONTRAT DE LICENCE ET A L'ENSEMBLE DES TERMES STIPULES.